SCI LA MAISON BASSE

Active

Siren407 940 717SCI39600 PORT-LESNEYCréée le 01 juin 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LA MAISON BASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 407 940 717. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Bas de la Fin la Maison Basse, 39600 Port-Lesney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE PERROT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA MAISON BASSE

INSEE

Dénomination: SCI LA MAISON BASSE
SIREN: 407 940 717
SIRET (siège): 407 940 717 00025
N° TVA intracommunautaire: FR32407940717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 940 717
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 juin 2005
Siège social: RUE DU BAS DE LA FIN LA MAISON BASSE, 39600, PORT-LESNEY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LA MAISON BASSE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI LA MAISON BASSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISON BASSE

INSEE

NATHALIE PERROT

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA MAISON BASSE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

39600 PORT-LESNEYSiègeActif
407 940 717 00025 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
25000 BESANCONFermé
407 940 717 00017 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA MAISON BASSE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2004

Acte

Dépôt du 05 juin 2000

Acte

Dépôt du 23 avril 1999

Acte

Dépôt du 26 juin 1996

Acte

Comptes annuels de SCI LA MAISON BASSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISON BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MAISON BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISON BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISON BASSE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LA MAISON BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISON BASSE est 407 940 717. Le SIRET de son siège social est 407 940 717 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32407940717.

Qui dirige SCI LA MAISON BASSE ?

SCI LA MAISON BASSE est dirigée par NATHALIE PERROT, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISON BASSE ?

Le siège social de SCI LA MAISON BASSE est situé rue du Bas de la Fin la Maison Basse, 39600 Port-Lesney.