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SCI DU CHAT COUDE

Fermée
Siren441 384 484SCI01500 Ambérieu-en-BugeyRadiée le 05 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 384 484, SCI DU CHAT COUDE est une SCI créée le 19 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve "en Pragnat Nord", 01500 Ambérieu-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID COUARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DU CHAT COUDE a été radiée le 5 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU CHAT COUDE

Dénomination
SCI DU CHAT COUDE
SIREN
441 384 484
SIRET (siège)
441 384 484 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62441384484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 384 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2002
Date de radiation
05 mai 2022
Siège social
"en Pragnat Nord", 01500, Ambérieu-en-Bugey
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU CHAT COUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAT COUDE

GG

GERALD GRIOT

Associé indéfiniment responsable

DC

DAVID COUARD

Liquidateur

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022

CC

CHLOE CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

EC

EUGENIE CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHAT COUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01500 Ambérieu-en-BugeySiègeFermé

    441 384 484 00016 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAT COUDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAT COUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAT COUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAT COUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAT COUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CHAT COUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAT COUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COUARD David

  1. radiation

    Date d'effet : 05 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DU CHAT COUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAT COUDE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAT COUDE est 441 384 484. Le SIRET de son siège social est 441 384 484 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62441384484.

Qui dirige SCI DU CHAT COUDE ?

SCI DU CHAT COUDE est dirigée par DAVID COUARD, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAT COUDE ?

Le siège social de SCI DU CHAT COUDE est situé "en Pragnat Nord", 01500 Ambérieu-en-Bugey.

SCI DU CHAT COUDE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CHAT COUDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mai 2022.

SCI DU CHAT COUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAT COUDE.

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