SCI DU CHAT PERCHE

Active

Siren393 341 995SCI09200 MONTJOIE-EN-COUSERANSCréée le 14 décembre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCI DU CHAT PERCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 341 995. Son siège social est situé Ferme de Saint Ygnan, 09200 Montjoie-en-Couserans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ELISABETH CHENE, autre.

Fiche d'identité de SCI DU CHAT PERCHE

INSEE

Dénomination: SCI DU CHAT PERCHE
SIREN: 393 341 995
SIRET (siège): 393 341 995 00024
N° TVA intracommunautaire: FR45393341995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 341 995
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 14 décembre 1993
Siège social: FERME DE SAINT YGNAN, 09200, MONTJOIE-EN-COUSERANS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DU CHAT PERCHE

Acquisition, gestion, administration, emprunts

Finances de SCI DU CHAT PERCHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAT PERCHE

INSEE

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Établissements de SCI DU CHAT PERCHE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

09200 MONTJOIE-EN-COUSERANSSiègeActif
393 341 995 00024 · ouvert le 04 novembre 1993 · NAF 6820A
09200 SAINT-GIRONSFermé
393 341 995 00016 · ouvert le 04 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHAT PERCHE

INPI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

Acte

Dépôt du 18 mars 2020

Acte

Dépôt du 23 mars 2010

Acte

Dépôt du 23 mars 2010

Acte

Dépôt du 03 février 2009

Acte

Dépôt du 10 février 2005

Acte

Dépôt du 05 mars 2003

Acte

Dépôt du 13 février 2001

Acte

Dépôt du 03 novembre 1998

Acte

Dépôt du 11 août 1997

Acte

Dépôt du 07 septembre 1994

Acte

Dépôt du 14 décembre 1993

Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAT PERCHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAT PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAT PERCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAT PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAT PERCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAT PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAT PERCHE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juillet 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Associé indéfiniment responsable : BUFFARD Sébastien Jacques Associé indéfiniment responsable : GUSSE Emilie Associé indéfiniment responsable : FOYEN Nathalie Associé indéfiniment responsable : GUIMONT Annick Associé indéfiniment responsable : BRICE Gilles Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHENE Patrick Jean Co-gérant associé indéfiniment responsable : RIVES Christian
26 mars 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Associé indéfiniment responsable : BUFFARD Sébastien Jacques. Associé indéfiniment responsable : GUSSE Emilie. Associé indéfiniment responsable : FOYEN Nathalie. Associé indéfiniment responsable : GUIMONT Annick. Associé indéfiniment responsable : BRICE Gilles. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHENE Patrick Jean. Co-gérant associé indéfiniment responsable : RIVES Christian.

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU CHAT PERCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAT PERCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAT PERCHE est 393 341 995. Le SIRET de son siège social est 393 341 995 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45393341995.

Qui dirige SCI DU CHAT PERCHE ?

SCI DU CHAT PERCHE est dirigée par ELISABETH CHENE, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAT PERCHE ?

Le siège social de SCI DU CHAT PERCHE est situé Ferme de Saint Ygnan, 09200 Montjoie-en-Couserans.