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SCI SILVA

Active
Siren395 369 895SCI09200 MONTJOIE-EN-COUSERANSCréée le 31 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SILVA est une SCI immatriculée le 31 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 369 895. Son siège social est situé 36 Res Seignan, 09200 Montjoie-en-Couserans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LOURDES DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SILVA

Dénomination
SCI SILVA
SIREN
395 369 895
SIRET (siège)
395 369 895 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02395369895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 369 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 1994
Siège social
36 RES SEIGNAN, 09200, MONTJOIE-EN-COUSERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SILVA

ACQUISITION DE TOUS BIENS, GESTION, ADMINISTRATION, EMPRUNT, EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS

Finances de SCI SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SILVA

JC

JORGE COSTA

Autre

Depuis la création (31 mai 1994) · 32 ans

LD

LOURDES DA SILVA

Gérant

Depuis la création (31 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANSSiègeActif

    395 369 895 00010 · ouvert le 20 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SILVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SILVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI SILVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SILVA ?

Le numéro SIREN de SCI SILVA est 395 369 895. Le SIRET de son siège social est 395 369 895 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02395369895.

Qui dirige SCI SILVA ?

SCI SILVA est dirigée par LOURDES DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SILVA ?

Le siège social de SCI SILVA est situé 36 Res Seignan, 09200 Montjoie-en-Couserans.

SCI SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILVA.

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