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SCI DU CHAT VERT

Fermée
Siren439 216 003SCI21000 DIJONRadiée le 10 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHAT VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 439 216 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue 49 rue Vannerie, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 703C. La direction est assurée par MICHEL CHAPELON en qualité de liquidateur. SCI DU CHAT VERT a été radiée le 10 avril 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU CHAT VERT

Dénomination
SCI DU CHAT VERT
SIREN
439 216 003
SIRET (siège)
439 216 003 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21439216003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 216 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
31 octobre 2002
Date de radiation
10 avril 2022
Siège social
49 RUE 49 RUE VANNERIE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU CHAT VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAT VERT

MC

MICHEL CHAPELON

Liquidateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU CHAT VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    439 216 003 00012 · ouvert le 07 mars 1973 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI DU CHAT VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAT VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAT VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAT VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CHAT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAT VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. radiation

    Date d'effet : 10 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DU CHAT VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAT VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAT VERT est 439 216 003. Le SIRET de son siège social est 439 216 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21439216003.

Qui dirige SCI DU CHAT VERT ?

SCI DU CHAT VERT est dirigée par MICHEL CHAPELON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAT VERT ?

Le siège social de SCI DU CHAT VERT est situé 49 rue 49 rue Vannerie, 21000 Dijon.

SCI DU CHAT VERT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CHAT VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 avril 2022.

SCI DU CHAT VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAT VERT.

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