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SCI DU CHATEAU

Active
Siren324 802 511SCI38290 FRONTONASCréée le 30 novembre 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
137,2 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 802 511, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 30 novembre 1982. Elle est domiciliée à Frontonas (38290). SCI DU CHATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN DRUNET, autre.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
324 802 511
SIRET (siège)
324 802 511 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59324802511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 802 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137,2 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 novembre 1982
Siège social
, 38290, FRONTONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

JD

JEAN DRUNET

Autre

Depuis la création (30 novembre 1982) · 43 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38290 FRONTONASSiègeActif

    324 802 511 00018 · ouvert le 15 avril 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1982

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 324 802 511. Le SIRET de son siège social est 324 802 511 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59324802511.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par JEAN DRUNET, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé à Frontonas (38290).

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.