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SCI DU CHATEAU

Active
Siren344 146 402SCI26230 REAUVILLECréée le 26 avril 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 k€

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 26 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 146 402. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chateau, 26230 Reauville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE BINET DE BOISGIROULT DE SAINTE PREUVE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
344 146 402
SIRET (siège)
344 146 402 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27344146402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 146 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 avril 1988
Siège social
LE CHATEAU, 26230, REAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES, ET EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DES- SUS DEFINI, EN TOUT PAYS, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. ET NOTAMMENT UNE MAISON D'HABITATION A REAUVILLE (DROME), LIEUDIT " LE CHATEAU".

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

PB

PATRICE BINET DE BOISGIROULT DE SAINTE PREUVE

Gérant

Depuis la création (26 avril 1988) · 38 ans

BC

BERNADETTE CHATAING

Gérant

Depuis la création (26 avril 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26230 REAUVILLESiègeActif

    344 146 402 00013 · ouvert le 15 décembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 344 146 402. Le SIRET de son siège social est 344 146 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27344146402.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par PATRICE BINET DE BOISGIROULT DE SAINTE PREUVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé Le Chateau, 26230 Reauville.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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