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SCI DU CHATEAU

Active
Siren401 500 442Société civile27490 CLEF VALLEE D'EURECréée le 22 juin 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 500 442, SCI DU CHATEAU est une société civile créée le 22 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de l'Ortier la Croix Saint Leufroy, 27490 Clef Vallee d'Eure. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par AGNES BOIZARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
401 500 442
SIRET (siège)
401 500 442 00025
N° TVA intracommunautaire
FR55401500442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 500 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juin 1995
Siège social
3 CHE DE L'ORTIER LA CROIX SAINT LEUFROY, 27490, CLEF VALLEE D'EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers sis en france métropolitaine la propriété, l'administration, l'exploitation directe par bail, location ou autrement des biens dont la société pourrait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

AB

AGNES BOIZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

MICHEL CAILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2023

S

S.P.F.P.L H.M.C Société de Participations Financières de Profession Libérale de Pharmaciens d'Officine

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27490 CLEF VALLEE D'EURESiègeActif

    401 500 442 00025 · ouvert le 05 juin 1995 · NAF 6820A

  • 27600 GAILLONFermé

    401 500 442 00017 · ouvert le 05 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLAUD Agnes Jeanne Marthe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLAUD Michel, Roger ; Associé indéfiniment responsable : S.P.F.P.L H.M.C Société de Participations Financières de Profession Libérale de Pharmaciens d'Officine

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 401 500 442. Le SIRET de son siège social est 401 500 442 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401500442.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par AGNES BOIZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 3 Che de l'Ortier la Croix Saint Leufroy, 27490 Clef Vallee d'Eure.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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