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SCI DU CHATEAU

Active
Siren408 777 621SCI57680 NOVEANT-SUR-MOSELLECréée le 05 septembre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
35,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 777 621, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 5 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Chateau, 57680 Noveant-sur-Moselle. SCI DU CHATEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SANTIAGO ALVAREZ SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
408 777 621
SIRET (siège)
408 777 621 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93408777621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 777 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 septembre 1996
Siège social
3 RUE DU CHATEAU, 57680, NOVEANT-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

SA

SANTIAGO ALVAREZ SILVA

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57680 NOVEANT-SUR-MOSELLESiègeActif

    408 777 621 00017 · ouvert le 17 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 18 août 1998

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 408 777 621. Le SIRET de son siège social est 408 777 621 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93408777621.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par SANTIAGO ALVAREZ SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 3 rue du Chateau, 57680 Noveant-sur-Moselle.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.