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SCI LE DE

Active
Siren393 731 930SCI57680 NOVEANT-SUR-MOSELLECréée le 26 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 731 930, SCI LE DE est une SCI créée le 26 janvier 1994. Son siège social est situé 39 Grand’rue, 57680 Noveant-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MARC SOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DE

Dénomination
SCI LE DE
SIREN
393 731 930
SIRET (siège)
393 731 930 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30393731930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 731 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 1994
Siège social
39 GRAND’RUE, 57680, NOVEANT-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DE

L'acquisition,la propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI LE DE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DE

JS

JEAN-MARC SOULET

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1994) · 32 ans

MC

Michèle CLOP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1994) · 32 ans

BS

Benjamin SOULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE DE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57680 NOVEANT-SUR-MOSELLESiègeActif

    393 731 930 00011 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE DE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LE DE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DE ?

Le numéro SIREN de SCI LE DE est 393 731 930. Le SIRET de son siège social est 393 731 930 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30393731930.

Qui dirige SCI LE DE ?

SCI LE DE est dirigée par JEAN-MARC SOULET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DE ?

Le siège social de SCI LE DE est situé 39 Grand’rue, 57680 Noveant-sur-Moselle.

SCI LE DE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DE.

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