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SCI DU CHATEAU

Active
Siren409 908 605SCI77164 FERRIERES-EN-BRIECréée le 21 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 908 605, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 21 octobre 2009. Elle est domiciliée 4 av John Nuttall, 77164 Ferrieres-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIMON PASCUAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
409 908 605
SIRET (siège)
409 908 605 00036
N° TVA intracommunautaire
FR82409908605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 908 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2009
Siège social
4 AV JOHN NUTTALL, 77164, FERRIERES-EN-BRIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquisition et gestion de tous immeubles

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

SP

SIMON PASCUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MARIE-LAURENCE PASCUAL

Associé indéfiniment responsable

JP

JULIEN PASCUAL

Associé indéfiniment responsable

VS

VERONIQUE SANCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77164 FERRIERES-EN-BRIESiègeActif

    409 908 605 00036 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6820B

  • 77680 ROISSY-EN-BRIEFermé

    409 908 605 00010 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 77174 VILLENEUVE-LE-COMTEFermé

    409 908 605 00028 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pascual, Simon ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Sanchez, nom d'usage : Pascual, Véronique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2009-10-21 · Début d'activité : 1996-11-19

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 409 908 605. Le SIRET de son siège social est 409 908 605 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82409908605.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par SIMON PASCUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 4 av John Nuttall, 77164 Ferrieres-en-Brie.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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