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SCI DU CHATEAU

Fermée
Siren414 354 290SCI57050 LE BAN-SAINT-MARTINRadiée le 20 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 354 290, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 3 novembre 1997. Son siège social est situé 4 rue du Saint-Quentin le Ban Saint Martin, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RICHARD KUCHTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DU CHATEAU a été radiée le 20 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
414 354 290
SIRET (siège)
414 354 290 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25414354290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 354 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 novembre 1997
Date de radiation
20 août 2026
Siège social
4 RUE DU SAINT-QUENTIN LE BAN SAINT MARTIN, 57050, LE BAN-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU CHATEAU

OPERATIONS DE PROMOTIONS IMMOBILIERES ET LOTISSEMENTS.

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

RK

RICHARD KUCHTA

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57050 LE BAN-SAINT-MARTINSiègeActif

    414 354 290 00010 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 414 354 290. Le SIRET de son siège social est 414 354 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25414354290.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par RICHARD KUCHTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 4 rue du Saint-Quentin le Ban Saint Martin, 57050 Le Ban-Saint-Martin.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CHATEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 août 2026.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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