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SCI DU CHATEAU

Active
Siren489 731 554SCI11250 COUFFOULENSCréée le 24 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 731 554. Son siège social est situé Le Chateau, 11250 Couffoulens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE SARRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
489 731 554
SIRET (siège)
489 731 554 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82489731554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 731 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
214 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2006
Siège social
LE CHATEAU, 11250, COUFFOULENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

GESTION D'UN PATRIMOINE FAMILIAL EN VUE D'EVITER L'INDIVISION ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS EN FRANCE ET A L'ETRANGER EN PLEINE NUE PROPRIETE ET USUFRUIT ADMINSITRATION GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

CS

CLAUDE SARRAND

Gérant

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

DG

DOMINIQUE GUILHEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

MG

MARIE GUILHEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

JG

JEAN GUILHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11250 COUFFOULENSSiègeActif

    489 731 554 00015 · ouvert le 11 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 489 731 554. Le SIRET de son siège social est 489 731 554 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82489731554.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par CLAUDE SARRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé Le Chateau, 11250 Couffoulens.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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