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SCI DU CHATEAU

Active
Siren808 982 359654035150 BRIECréée le 16 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une 6540 immatriculée le 16 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 982 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All de la Prairie de l'Ise, 35150 Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE PINTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
808 982 359
SIRET (siège)
808 982 359 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08808982359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 982 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2015
Siège social
6 ALL DE LA PRAIRIE DE L'ISE, 35150, BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, par tous moyens directs et indirects, de tous droits et biens immobiliers

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

JM

JADE MORLOT - PINTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2015) · 11 ans

LM

LOUIS MORLOT - PINTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2015) · 11 ans

SP

SOPHIE PINTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35150 BRIESiègeActif

    808 982 359 00016 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-15

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 808 982 359. Le SIRET de son siège social est 808 982 359 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08808982359.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par SOPHIE PINTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 6 All de la Prairie de l'Ise, 35150 Brie.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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