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SCI DU CHATEAU D'EAU

Active
Siren891 080 996SCI27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTCréée le 17 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 080 996, SCI DU CHATEAU D'EAU est une SCI créée le 17 novembre 2020. Son siège social est situé 11 rue Guerard, 27140 Saint-Denis-le-Ferment. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL GARIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU D'EAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU D'EAU
SIREN
891 080 996
SIRET (siège)
891 080 996 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18891080996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 080 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2020
Siège social
11 RUE GUERARD, 27140, SAINT-DENIS-LE-FERMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU D'EAU

L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout ou partie de ces biens ou droits immobiliers, leur division par lots s'il y a lieu

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU D'EAU

PG

PASCAL GARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2020) · 5 ans

SP

SABINE PIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTSiègeActif

    891 080 996 00012 · ouvert le 12 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU D'EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATEAU D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU D'EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-17 · Début d'activité : 2020-11-12

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D'EAU est 891 080 996. Le SIRET de son siège social est 891 080 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18891080996.

Qui dirige SCI DU CHATEAU D'EAU ?

SCI DU CHATEAU D'EAU est dirigée par PASCAL GARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU D'EAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU D'EAU est situé 11 rue Guerard, 27140 Saint-Denis-le-Ferment.

SCI DU CHATEAU D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU D'EAU.

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