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SCI DU CHATEAU ROSE

Active
Siren940 575 897SCI25000 BesançonCréée le 10 février 2025

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 575 897, SCI DU CHATEAU ROSE est une SCI créée le 10 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du château rose, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par Nathalie GIBOULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU ROSE

Dénomination
SCI DU CHATEAU ROSE
SIREN
940 575 897
SIRET (siège)
940 575 897 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31940575897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 575 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 février 2025
Siège social
9 RUE du château rose, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU CHATEAU ROSE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SCI DU CHATEAU ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU ROSE

NG

Nathalie GIBOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2025) · 1 an

FL

Franck LAMIELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU CHATEAU ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    940 575 897 00019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU ROSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 février 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU CHATEAU ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATEAU ROSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU ROSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-10

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2025

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ROSE est 940 575 897. Le SIRET de son siège social est 940 575 897 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31940575897.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ROSE ?

SCI DU CHATEAU ROSE est dirigée par Nathalie GIBOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ROSE ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU ROSE est situé 9 RUE du château rose, 25000 Besançon.

SCI DU CHATEAU ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU ROSE.