SCI DU CHATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHATEL est une 6540 immatriculée le 14 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 962 536. Son siège social est situé av Noue Maroue zone Artisanale, 89144 Ligny-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCIS PORCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEL
- SIREN
- 350 962 536
- SIRET (siège)
- 350 962 536 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53350962536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 962 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 juin 1989
- Siège social
- AV NOUE MAROUE ZONE ARTISANALE, 89144, LIGNY-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATEL
gestion de biens
Finances de SCI DU CHATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEL
INSEEÉtablissements de SCI DU CHATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89144 LIGNY-LE-CHATELSiègeActif
350 962 536 00016 · ouvert le 18 mai 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHATEL
INPIComptes annuels de SCI DU CHATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-10.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEL est 350 962 536. Le SIRET de son siège social est 350 962 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53350962536.
Qui dirige SCI DU CHATEL ?
SCI DU CHATEL est dirigée par FRANCIS PORCHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEL ?
Le siège social de SCI DU CHATEL est situé av Noue Maroue zone Artisanale, 89144 Ligny-le-Chatel.
SCI DU CHATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département