SCI OSAKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 695 810, SCI OSAKA est une société civile créée le 27 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Ecureuils la Vallee, 27400 La Haye-Malherbe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ERIC CERNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OSAKA
INSEE- Dénomination
- SCI OSAKA
- SIREN
- 437 695 810
- SIRET (siège)
- 437 695 810 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91437695810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 695 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 avril 2001
- Siège social
- 12 RUE DES ECUREUILS LA VALLEE, 27400, LA HAYE-MALHERBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSAKA
Propriété, gestion, administration, d'un patrimoine tant immobilier que mobilier dans la limite d'opérations de caractère civil.
Finances de SCI OSAKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSAKA
INSEEÉtablissements de SCI OSAKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LA HAYE-MALHERBESiègeActif
437 695 810 00014 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI OSAKA
INPIComptes annuels de SCI OSAKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSAKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSAKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSAKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSAKA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025001333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 février 2025 · N° 24/06237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06979
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/56630
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/52788
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-10.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 93-44.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSAKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSAKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI OSAKA
Quel est le numéro SIREN de SCI OSAKA ?
Le numéro SIREN de SCI OSAKA est 437 695 810. Le SIRET de son siège social est 437 695 810 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91437695810.
Qui dirige SCI OSAKA ?
SCI OSAKA est dirigée par ERIC CERNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSAKA ?
Le siège social de SCI OSAKA est situé 12 rue des Ecureuils la Vallee, 27400 La Haye-Malherbe.
SCI OSAKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSAKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSAKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSAKA.
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