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SCI DU CHATELAIN

Active
Siren809 677 669654025560 BONNEVAUXCréée le 18 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATELAIN est une 6540 immatriculée le 18 février 2015 sous le numéro SIREN 809 677 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Vallee du Drugeon, 25560 Bonnevaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURELIEN CART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELAIN

Dénomination
SCI DU CHATELAIN
SIREN
809 677 669
SIRET (siège)
809 677 669 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50809677669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 677 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2015
Siège social
14 RUE DE LA VALLEE DU DRUGEON, 25560, BONNEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELAIN

acquisition gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU CHATELAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELAIN

AC

AURELIEN CART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2015) · 11 ans

AC

AURELIE CUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU CHATELAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 BONNEVAUXSiègeActif

    809 677 669 00016 · ouvert le 23 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATELAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATELAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATELAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATELAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATELAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-18 · Début d'activité : 2015-01-23

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2015

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELAIN est 809 677 669. Le SIRET de son siège social est 809 677 669 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50809677669.

Qui dirige SCI DU CHATELAIN ?

SCI DU CHATELAIN est dirigée par AURELIEN CART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELAIN ?

Le siège social de SCI DU CHATELAIN est situé 14 rue de la Vallee du Drugeon, 25560 Bonnevaux.

SCI DU CHATELAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELAIN.

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