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SCI IMMOCART

Active
Siren850 579 087SCI25560 BONNEVAUXCréée le 07 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 579 087, SCI IMMOCART est une SCI créée le 7 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Vallee du Drugeon, 25560 Bonnevaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIEN CART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOCART

Dénomination
SCI IMMOCART
SIREN
850 579 087
SIRET (siège)
850 579 087 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80850579087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 579 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2019
Siège social
14 RUE DE LA VALLEE DU DRUGEON, 25560, BONNEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOCART

La propriété, l'acquisition, la gestion, la location par bail ou autrement de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI IMMOCART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMOCART

AC

AURELIEN CART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

AC

AURELIE CUENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI IMMOCART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 BONNEVAUXSiègeActif

    850 579 087 00014 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOCART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOCART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOCART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOCART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOCART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOCART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-07 · Début d'activité : 2019-04-12

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI IMMOCART

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOCART ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOCART est 850 579 087. Le SIRET de son siège social est 850 579 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80850579087.

Qui dirige SCI IMMOCART ?

SCI IMMOCART est dirigée par AURELIEN CART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOCART ?

Le siège social de SCI IMMOCART est situé 14 rue de la Vallee du Drugeon, 25560 Bonnevaux.

SCI IMMOCART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOCART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOCART.

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