SCI SUR LA COTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SUR LA COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 518 108. Son siège social est situé 14 rue de la Vallee du Drugeon, 25560 Bonnevaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURELIE CUENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUR LA COTE
INSEE- Dénomination
- SCI SUR LA COTE
- SIREN
- 804 518 108
- SIRET (siège)
- 804 518 108 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45804518108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 518 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 2014
- Siège social
- 14 RUE DE LA VALLEE DU DRUGEON, 25560, BONNEVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUR LA COTE
la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non
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Finances de SCI SUR LA COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUR LA COTE
INSEEHOLDING IPIAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI SUR LA COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25560 BONNEVAUXSiègeActif
804 518 108 00019 · ouvert le 03 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUR LA COTE
INPIConformité de SCI SUR LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUR LA COTE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025020554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 23/08054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-10.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-46.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUR LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUR LA COTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-12 · Début d'activité : 2014-09-03
- création
Date d'effet : 12 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI SUR LA COTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LA COTE ?
Le numéro SIREN de SCI SUR LA COTE est 804 518 108. Le SIRET de son siège social est 804 518 108 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45804518108.
Qui dirige SCI SUR LA COTE ?
SCI SUR LA COTE est dirigée par AURELIE CUENOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUR LA COTE ?
Le siège social de SCI SUR LA COTE est situé 14 rue de la Vallee du Drugeon, 25560 Bonnevaux.
SCI SUR LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUR LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUR LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR LA COTE.
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