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SCI DU CHATELET

Active
Siren539 087 510SCI70000 VESOULCréée le 11 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU CHATELET est une SCI immatriculée le 11 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 087 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Chatelet, 70000 Vesoul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THOMAS JOYANDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELET

Dénomination
SCI DU CHATELET
SIREN
539 087 510
SIRET (siège)
539 087 510 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69539087510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 087 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2012
Siège social
5 RUE DU CHATELET, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELET

Prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières et toutes opérations favorisant son développement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELET

TJ

THOMAS JOYANDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

EJ

ELODIE JOYANDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    539 087 510 00019 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-11 · Début d'activité : 2012-01-06

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELET est 539 087 510. Le SIRET de son siège social est 539 087 510 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69539087510.

Qui dirige SCI DU CHATELET ?

SCI DU CHATELET est dirigée par THOMAS JOYANDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?

Le siège social de SCI DU CHATELET est situé 5 rue du Chatelet, 70000 Vesoul.

SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELET.

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