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SCI DU CHATELEU

Active
Siren344 049 200SCI25570 GRAND'COMBE-CHATELEUCréée le 10 mars 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 049 200, SCI DU CHATELEU est une SCI créée le 10 mars 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pente, 25570 Grand'Combe-Chateleu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN MONGEOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELEU

Dénomination
SCI DU CHATELEU
SIREN
344 049 200
SIRET (siège)
344 049 200 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03344049200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 049 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 1988
Siège social
LA PENTE, 25570, GRAND'COMBE-CHATELEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELEU

L'acquisition d'un bâtiment à usage d'écurie, sis sur la commune de Morteau, lieudit le champ de foire, et l'acquisition de tous biens immobiliers gestion, location, construction de bâtiments d'habitation et industriels.

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Finances de SCI DU CHATELEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELEU

CM

CHRISTIAN MONGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU CHATELEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25570 GRAND'COMBE-CHATELEUSiègeActif

    344 049 200 00019 · ouvert le 20 mars 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATELEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATELEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHATELEU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/00710

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATELEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELEU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELEU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELEU est 344 049 200. Le SIRET de son siège social est 344 049 200 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03344049200.

Qui dirige SCI DU CHATELEU ?

SCI DU CHATELEU est dirigée par CHRISTIAN MONGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELEU ?

Le siège social de SCI DU CHATELEU est situé La Pente, 25570 Grand'Combe-Chateleu.

SCI DU CHATELEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELEU.

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