SCI DU CHEMIN DE FER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 131 503, SCI DU CHEMIN DE FER est une SCI créée le 2 avril 2001. Elle est domiciliée 1 Che des Poulots, 25550 Dung. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CORINNE BIAZIZZO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN DE FER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEMIN DE FER
- SIREN
- 435 131 503
- SIRET (siège)
- 435 131 503 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR46435131503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 131 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 2001
- Siège social
- 1 CHE DES POULOTS, 25550, DUNG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEMIN DE FER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU CHEMIN DE FER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN DE FER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHEMIN DE FER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25550 DUNGSiègeActif
435 131 503 00029 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEMIN DE FER
INPIConformité de SCI DU CHEMIN DE FER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN DE FER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01200
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00176
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00640
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
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Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEMIN DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN DE FER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KLEISER Corinne ; Associé indéfiniment responsable : KLEISER Lionel
- création
Date d'effet : 02 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN DE FER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DE FER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN DE FER est 435 131 503. Le SIRET de son siège social est 435 131 503 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46435131503.
Qui dirige SCI DU CHEMIN DE FER ?
SCI DU CHEMIN DE FER est dirigée par CORINNE BIAZIZZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN DE FER ?
Le siège social de SCI DU CHEMIN DE FER est situé 1 Che des Poulots, 25550 Dung.
SCI DU CHEMIN DE FER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEMIN DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEMIN DE FER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN DE FER.
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