SCI DU CHEMIN NOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DU CHEMIN NOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 640 004. Son siège social est situé 30 rue de Vandoncourt, 25230 Seloncourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROMAIN BASTIANON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN NOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHEMIN NOIR
- SIREN
- 884 640 004
- SIRET (siège)
- 884 640 004 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24884640004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 640 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2020
- Siège social
- 30 RUE DE VANDONCOURT, 25230, SELONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHEMIN NOIR
Acquisition, gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI DU CHEMIN NOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN NOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DU CHEMIN NOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25230 SELONCOURTSiègeActif
884 640 004 00013 · ouvert le 18 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHEMIN NOIR
INPIConformité de SCI DU CHEMIN NOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN NOIR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-13.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 28 septembre 2015 · N° 13/04911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHEMIN NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN NOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-29 · Début d'activité : 2020-06-18
- création
Date d'effet : 29 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN NOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN NOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN NOIR est 884 640 004. Le SIRET de son siège social est 884 640 004 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24884640004.
Qui dirige SCI DU CHEMIN NOIR ?
SCI DU CHEMIN NOIR est dirigée par ROMAIN BASTIANON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN NOIR ?
Le siège social de SCI DU CHEMIN NOIR est situé 30 rue de Vandoncourt, 25230 Seloncourt.
SCI DU CHEMIN NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHEMIN NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHEMIN NOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN NOIR.
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