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SCI DU CHEMIN VERT

Active
Siren433 602 166SCI35640 Martigné-FerchaudCréée le 24 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 602 166, SCI DU CHEMIN VERT est une SCI créée le 24 novembre 2000. Son siège social est situé 5 PRO de la Lande, 35640 Martigné-Ferchaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN VERT

Dénomination
SCI DU CHEMIN VERT
SIREN
433 602 166
SIRET (siège)
433 602 166 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38433602166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 602 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2000
Siège social
5 PRO de la Lande, 35640, Martigné-Ferchaud
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEMIN VERT

acquisition de tous immeubles à usage commercial ou habitation, et plus généralement l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la vente ou l'apport en societe de ces immeubles, la prise de participation dans toute societe, l'achat et la gestion de valeurs mobilières l'obtention de tous crédits (début : 01.11.2000)

Finances de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN VERT

YM

YVES MARTIN

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DU CHEMIN VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35640 Martigné-FerchaudSiègeActif

    433 602 166 00020 · ouvert le 11 février 2026 · NAF 6820B

  • 35640 MARTIGNE-FERCHAUDFermé

    433 602 166 00012 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHEMIN VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT est 433 602 166. Le SIRET de son siège social est 433 602 166 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38433602166.

Qui dirige SCI DU CHEMIN VERT ?

SCI DU CHEMIN VERT est dirigée par YVES MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI DU CHEMIN VERT est situé 5 PRO de la Lande, 35640 Martigné-Ferchaud.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN VERT.

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