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SCI DU CHENE

Active
Siren404 356 511SCI01440 VIRIATCréée le 27 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 356 511, SCI DU CHENE est une SCI créée le 27 mars 1996. Son siège social est situé 2098 Rte des Greffets, 01440 Viriat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN CHARVIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
404 356 511
SIRET (siège)
404 356 511 00026
N° TVA intracommunautaire
FR58404356511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 356 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1996
Siège social
2098 RTE DES GREFFETS, 01440, VIRIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

ACQUISITION D UN TERRAIN EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L EDIFICATION D UN BATIMENT A USAGE PROFESSIONNEL

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

YC

YOHANN CHARVIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1996) · 30 ans

GC

GAELLE CHARVIEUX

Autre

Depuis la création (27 mars 1996) · 30 ans

DM

DOMINIQUE MORTEL

Autre

Depuis la création (27 mars 1996) · 30 ans

AC

ALAIN CHARVIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU CHENE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01440 VIRIATSiègeActif

    404 356 511 00026 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

  • 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGActif

    404 356 511 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 404 356 511. Le SIRET de son siège social est 404 356 511 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58404356511.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par ALAIN CHARVIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé 2098 Rte des Greffets, 01440 Viriat.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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