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SCI DU CHENE

Active
Siren447 878 463SCI25400 AUDINCOURTCréée le 02 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 878 463. Elle est domiciliée 11 rue du Reservoir, 25400 Audincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN FERRARIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
447 878 463
SIRET (siège)
447 878 463 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34447878463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 878 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2003
Siège social
11 RUE DU RESERVOIR, 25400, AUDINCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

LF

LUDIVINE FERRARIS

Associé indéfiniment responsable

DF

DAMIEN FERRARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2016

Anciens dirigeants (1)

JF

Jean, Claude FERRARIS

Gérant · de août 2014 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    447 878 463 00028 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 6820B

  • 25350 MANDEUREFermé

    447 878 463 00010 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHENE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRARIS Damien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : FERRARIS Jean, Claude

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 447 878 463. Le SIRET de son siège social est 447 878 463 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34447878463.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par DAMIEN FERRARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé 11 rue du Reservoir, 25400 Audincourt.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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