SCI DU CHENE VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 044 645, SCI DU CHENE VERT est une SCI créée le 6 mai 1996. Son siège social est situé 29 Rte de la Pesantiere Radon, 61250 Ecouves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL DELANGLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHENE VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHENE VERT
- SIREN
- 405 044 645
- SIRET (siège)
- 405 044 645 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09405044645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 044 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1996
- Siège social
- 29 RTE DE LA PESANTIERE RADON, 61250, ECOUVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHENE VERT
Propriété,administration exploitation par bail location nue et non équipée de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autre.
Finances de SCI DU CHENE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHENE VERT
INSEEÉtablissements de SCI DU CHENE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61250 ECOUVESSiègeActif
405 044 645 00019 · ouvert le 24 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHENE VERT
INPIComptes annuels de SCI DU CHENE VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHENE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/02596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHENE VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DU CHENE VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT est 405 044 645. Le SIRET de son siège social est 405 044 645 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09405044645.
Qui dirige SCI DU CHENE VERT ?
SCI DU CHENE VERT est dirigée par DANIEL DELANGLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHENE VERT ?
Le siège social de SCI DU CHENE VERT est situé 29 Rte de la Pesantiere Radon, 61250 Ecouves.
SCI DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE VERT.
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