SCI DU CHERCHE MIDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 210 295, SCI DU CHERCHE MIDI est une SCI créée le 23 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue du Cherche-Midi, 31140 Pechbonnieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO TRANIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHERCHE MIDI
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHERCHE MIDI
- SIREN
- 488 210 295
- SIRET (siège)
- 488 210 295 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58488210295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 210 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2006
- Siège social
- 1 B RUE DU CHERCHE-MIDI, 31140, PECHBONNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHERCHE MIDI
L'ACQUISITION ET LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DANS LESDITS BIENS LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DESDITS BIENS ET DROITS
Finances de SCI DU CHERCHE MIDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHERCHE MIDI
INSEEÉtablissements de SCI DU CHERCHE MIDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 PECHBONNIEUSiègeActif
488 210 295 00017 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHERCHE MIDI
INPIComptes annuels de SCI DU CHERCHE MIDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHERCHE MIDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHERCHE MIDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHERCHE MIDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHERCHE MIDI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/16103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/16754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012326
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 23/05386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 février 2025 · N° 24/82095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/53968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/08421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/03940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-17.246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/18581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 15/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 23 janvier 2015 · N° 11/10206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2013 · N° 11/11077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2002 · N° 01-87.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHERCHE MIDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHERCHE MIDI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DU CHERCHE MIDI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHERCHE MIDI ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHERCHE MIDI est 488 210 295. Le SIRET de son siège social est 488 210 295 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58488210295.
Qui dirige SCI DU CHERCHE MIDI ?
SCI DU CHERCHE MIDI est dirigée par BRUNO TRANIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHERCHE MIDI ?
Le siège social de SCI DU CHERCHE MIDI est situé 1 B rue du Cherche-Midi, 31140 Pechbonnieu.
SCI DU CHERCHE MIDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHERCHE MIDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHERCHE MIDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHERCHE MIDI.
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