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SCI DU CHOLET

Active
Siren912 598 794659938320 HERBEYSCréée le 19 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 598 794, SCI DU CHOLET est une 6599 créée le 19 avril 2022. Son siège social est situé 1007 Che du Cholet, 38320 Herbeys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS SIBUET, autre.

Fiche d'identité de SCI DU CHOLET

Dénomination
SCI DU CHOLET
SIREN
912 598 794
SIRET (siège)
912 598 794 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09912598794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 598 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2022
Siège social
1007 CHE DU CHOLET, 38320, HERBEYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHOLET

Propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, gestion de portefeuille de valeurs mobilières et vente de ces mêmes biens.

Finances de SCI DU CHOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHOLET

FS

FRANCOIS SIBUET

Autre

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU CHOLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 HERBEYSSiègeActif

    912 598 794 00010 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHOLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHOLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHOLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHOLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHOLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    MARTIN-MICHIELLOT Fabrice Mauricette Clothilde Béatrice nom d'usage : SIBUET n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-13

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DU CHOLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHOLET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHOLET est 912 598 794. Le SIRET de son siège social est 912 598 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09912598794.

Qui dirige SCI DU CHOLET ?

SCI DU CHOLET est dirigée par FRANCOIS SIBUET, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU CHOLET ?

Le siège social de SCI DU CHOLET est situé 1007 Che du Cholet, 38320 Herbeys.

SCI DU CHOLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHOLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHOLET.

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