SCI DU CLAIR DE LUNE

Active

Siren437 615 495SCI59131 ROUSIESCréée le 18 mai 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCI DU CLAIR DE LUNE est une SCI immatriculée le 18 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 615 495. Elle est domiciliée 15 Che d'Hautmont, 59131 Rousies. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE PYTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLAIR DE LUNE

INSEE

Dénomination: SCI DU CLAIR DE LUNE
SIREN: 437 615 495
SIRET (siège): 437 615 495 00029
N° TVA intracommunautaire: FR94437615495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 437 615 495
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 18 mai 2001
Siège social: 15 CHE D'HAUTMONT, 59131, ROUSIES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DU CLAIR DE LUNE

Gestion et location de tout immeuble (bâti ou non), situe sur le territoire dont elle serait devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange, de construction, de prise en crédit bail immobilier - toutes opérations mobilières, immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement a cet objet, de nature a en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère civil de l'activité social.

Finances de SCI DU CLAIR DE LUNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLAIR DE LUNE

INSEE

PHILIPPE PYTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2001) · 25 ans

DIAMANTE SAURO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU CLAIR DE LUNE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

59131 ROUSIESSiègeActif
437 615 495 00029 · ouvert le 06 mars 2001 · NAF 6820A
59440 AVESNES-SUR-HELPEFermé
437 615 495 00011 · ouvert le 06 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CLAIR DE LUNE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

Acte

Dépôt du 18 mai 2001

Acte

Comptes annuels de SCI DU CLAIR DE LUNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CLAIR DE LUNE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLAIR DE LUNE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 septembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pyta, Philippe

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DU CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLAIR DE LUNE est 437 615 495. Le SIRET de son siège social est 437 615 495 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94437615495.

Qui dirige SCI DU CLAIR DE LUNE ?

SCI DU CLAIR DE LUNE est dirigée par PHILIPPE PYTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de SCI DU CLAIR DE LUNE est situé 15 Che d'Hautmont, 59131 Rousies.