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SCI DU CLOCHER

Fermée
Siren378 932 735SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYRadiée le 24 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOCHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1990, identifiée par le SIREN 378 932 735. Elle est domiciliée 8 Pl Robert Marcelpoil Amberieu en Bugey, 01500 Amberieu-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SANDRINE LIBRA, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DU CLOCHER a été radiée le 24 février 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU CLOCHER

Dénomination
SCI DU CLOCHER
SIREN
378 932 735
SIRET (siège)
378 932 735 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24378932735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 932 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 1990
Date de radiation
24 février 2026
Siège social
8 PL ROBERT MARCELPOIL AMBERIEU EN BUGEY, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU CLOCHER

Achat, administration, exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis à usage commercial, d'habitation ou autres.

Finances de SCI DU CLOCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOCHER

JC

JOSE CASTELLANO

Associé indéfiniment responsable

RC

ROBERT CASTELLANO

Associé indéfiniment responsable

SL

SANDRINE LIBRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

DS

DOLORES SANCHIS-ZARZO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant. LIBRA Sandrine nom d'usage : CASTELLANO devient liquidateur CASTELLANO

LIBRA Sandrine nom d'usage · de août 2026 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOCHER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeFermé

    378 932 735 00012 · ouvert le 25 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CLOCHER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 23 février 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU CLOCHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOCHER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOCHER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    LIBRA Sandrine nom d'usage : CASTELLANO n'est plus gérant. LIBRA Sandrine nom d'usage : CASTELLANO devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DU CLOCHER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOCHER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOCHER est 378 932 735. Le SIRET de son siège social est 378 932 735 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24378932735.

Qui dirige SCI DU CLOCHER ?

SCI DU CLOCHER est dirigée par SANDRINE LIBRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOCHER ?

Le siège social de SCI DU CLOCHER est situé 8 Pl Robert Marcelpoil Amberieu en Bugey, 01500 Amberieu-en-Bugey.

SCI DU CLOCHER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CLOCHER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 février 2026.

SCI DU CLOCHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOCHER.

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