SCI DU CLOITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CLOITRE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 372 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Fg des Moulins, 38460 Cremieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH PETRIGNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CLOITRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOITRE
- SIREN
- 441 372 331
- SIRET (siège)
- 441 372 331 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR75441372331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 372 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 109 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2002
- Siège social
- 59 FG DES MOULINS, 38460, CREMIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOITRE
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS
Finances de SCI DU CLOITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOITRE
INSEEÉtablissements de SCI DU CLOITRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38460 CREMIEUSiègeActif
441 372 331 00021 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 6820B
- 38460 CREMIEUFermé
441 372 331 00013 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOITRE
INPIComptes annuels de SCI DU CLOITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLOITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOITRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2018 · N° 12/19355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLOITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 29 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DU CLOITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE est 441 372 331. Le SIRET de son siège social est 441 372 331 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441372331.
Qui dirige SCI DU CLOITRE ?
SCI DU CLOITRE est dirigée par ELISABETH PETRIGNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOITRE ?
Le siège social de SCI DU CLOITRE est situé 59 Fg des Moulins, 38460 Cremieu.
SCI DU CLOITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOITRE.
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