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SCI DU CLOS

Active
Siren393 586 227SCI69190 SAINT-FONSCréée le 11 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 586 227. Elle est domiciliée 27 rue Francis de Pressense, 69190 Saint-Fons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VIRGINIE SERVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
393 586 227
SIRET (siège)
393 586 227 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03393586227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 586 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1994
Siège social
27 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 69190, SAINT-FONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

La propriété, l'acquisition et la vente de biens et droits immobiliers devant être mis à disposition par voie de bail ou de prêt à commodat au profit de tout parti politique, de toute section locale de parti politique, de toute permanence parlementaire ou de toute association.

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

NB

NATHALIE BIGATTI

Autre

DB

DANIEL BUISSONNET

Autre

GM

GILLES MAZET-ROUX

Autre

VS

VIRGINIE SERVE

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2023

CS

CHRISTIAN SERVE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69190 SAINT-FONSSiègeActif

    393 586 227 00018 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    SERVE Christian nom d'usage : SERVE n'est plus gérant. SERVE Virginie nom d'usage : SERVE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 393 586 227. Le SIRET de son siège social est 393 586 227 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03393586227.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par VIRGINIE SERVE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 27 rue Francis de Pressense, 69190 Saint-Fons.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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