CheckersLiquidations

SCI DU CLOS

Active
Siren402 795 827SCI04860 PIERREVERTCréée le 08 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 795 827, SCI DU CLOS est une SCI créée le 8 novembre 1995. Elle est domiciliée Le Clos, 04860 Pierrevert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARIE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
402 795 827
SIRET (siège)
402 795 827 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02402795827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 795 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 novembre 1995
Siège social
LE CLOS, 04860, PIERREVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

JM

JEAN-MARIE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 1995) · 30 ans

AM

ANDRE MILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04860 PIERREVERTSiègeActif

    402 795 827 00011 · ouvert le 08 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 402 795 827. Le SIRET de son siège social est 402 795 827 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402795827.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par JEAN-MARIE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé Le Clos, 04860 Pierrevert.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

Entreprises similaires

Même activité à Pierrevert

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Pierrevert

Entreprises du même secteur à Pierrevert

Entreprises à Pierrevert

Toutes les entreprises à Pierrevert