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SCI DU CLOS

Active
Siren438 360 026Société civile06200 NICECréée le 25 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une société civile immatriculée le 25 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 360 026. Elle est domiciliée 147 Rte de Bellet, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PASCAL TAILLADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
438 360 026
SIRET (siège)
438 360 026 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68438360026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 360 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 juin 2001
Siège social
147 RTE DE BELLET, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier dans un immeuble situé à Nice (06200) 103 et 113 avenue Jospeh Durandy dénommé "clos Lamermoor" cadastre section cV n° 97, pour 26a 36e et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

NP

NATHALIE POGGIOLI

Autre

Depuis la création (25 juin 2001) · 25 ans

PT

PASCAL TAILLADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    438 360 026 00019 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 438 360 026. Le SIRET de son siège social est 438 360 026 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438360026.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par PASCAL TAILLADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 147 Rte de Bellet, 06200 Nice.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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