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SCI DU CLOS

Active
Siren943 490 516SCI69890 La Tour-de-SalvagnyCréée le 22 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 490 516, SCI DU CLOS est une SCI créée le 22 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 RUE de Paris, 69890 La Tour-de-Salvagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Romain JACON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
943 490 516
SIRET (siège)
943 490 516 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17943490516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 490 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2025
Siège social
55 RUE de Paris, 69890, La Tour-de-Salvagny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

La Société a pour objet : l'acquisition, l'administration, la détention, la construction, la transformation, la rénovation, la location et la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; et plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit, se rattachant à l'objet social sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son existence ou son développement.

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

RJ

Romain JACON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2025) · 1 an

HB

Héléna BUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69890 La Tour-de-SalvagnySiègeActif

    943 490 516 00011 · ouvert le 18 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-18

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 943 490 516. Le SIRET de son siège social est 943 490 516 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17943490516.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par Romain JACON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 55 RUE de Paris, 69890 La Tour-de-Salvagny.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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