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SCI DU CLOS CHAFFAL

Fermée
Siren351 987 185SCI69120 Vaulx-en-VelinRadiée le 14 décembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI DU CLOS CHAFFAL est une SCI immatriculée le 11 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 987 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 254 AV 254 Avenue Franklin Roosevelt, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL MILLET, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2021.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS CHAFFAL

Dénomination
SCI DU CLOS CHAFFAL
SIREN
351 987 185
SIRET (siège)
351 987 185 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70351987185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 987 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 septembre 1989
Date de radiation
14 décembre 2021
Siège social
254 AV 254 Avenue Franklin Roosevelt, 69120, Vaulx-en-Velin
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU CLOS CHAFFAL

L'acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir proprié- taire.

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Finances de SCI DU CLOS CHAFFAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS CHAFFAL

DM

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant. MASARIN Bruno Jean Francois nom d'usage : MASARIN n'est plus gérant. MASARIN Bruno Jean Francois nom d'usage : MASARIN devient liquidateur MILLET

MILLET Daniel Roger Yvon nom d'usage · de décembre 2021 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS CHAFFAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 Vaulx-en-VelinSiègeFermé

    351 987 185 00011 · ouvert le 19 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS CHAFFAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS CHAFFAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS CHAFFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CLOS CHAFFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS CHAFFAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    MILLET Daniel Roger Yvon nom d'usage : MILLET n'est plus gérant. MASARIN Bruno Jean Francois nom d'usage : MASARIN n'est plus gérant. MASARIN Bruno Jean Francois nom d'usage : MASARIN devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS CHAFFAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS CHAFFAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS CHAFFAL est 351 987 185. Le SIRET de son siège social est 351 987 185 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70351987185.

Qui dirige SCI DU CLOS CHAFFAL ?

SCI DU CLOS CHAFFAL est dirigée par DANIEL MILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS CHAFFAL ?

Le siège social de SCI DU CLOS CHAFFAL est situé 254 AV 254 Avenue Franklin Roosevelt, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI DU CLOS CHAFFAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CLOS CHAFFAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2021.

SCI DU CLOS CHAFFAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS CHAFFAL.