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SCI DU CLOS NOYER

Active
Siren419 955 869Société civile27600 GAILLONCréée le 24 août 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
6,4 k€

SCI DU CLOS NOYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1998, identifiée par le SIREN 419 955 869. Son siège social est situé 5 rue de la Marette, 27600 Gaillon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE LEGENDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS NOYER

Dénomination
SCI DU CLOS NOYER
SIREN
419 955 869
SIRET (siège)
419 955 869 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94419955869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 955 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 402,86 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 août 1998
Siège social
5 RUE DE LA MARETTE, 27600, GAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS NOYER

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisi- tion, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généra- lement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DU CLOS NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS NOYER

JL

JEAN-PIERRE LEGENDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 1998) · 28 ans

DL

DELPHINE LEGENDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 1998) · 28 ans

YL

YANN LEGENDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 1998) · 28 ans

NB

NICOLE BOSSU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU CLOS NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 GAILLONSiègeActif

    419 955 869 00013 · ouvert le 28 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CLOS NOYER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 20 août 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS NOYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS NOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1998

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS NOYER est 419 955 869. Le SIRET de son siège social est 419 955 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94419955869.

Qui dirige SCI DU CLOS NOYER ?

SCI DU CLOS NOYER est dirigée par JEAN-PIERRE LEGENDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS NOYER ?

Le siège social de SCI DU CLOS NOYER est situé 5 rue de la Marette, 27600 Gaillon.

SCI DU CLOS NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS NOYER.