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SCI DU COMMERCE

Active
Siren790 006 134SCI61470 LA FERTE-EN-OUCHECréée le 17 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COMMERCE est une SCI immatriculée le 17 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 006 134. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois Renoult Glos la Ferriere, 61470 La Ferte-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY AYOUB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COMMERCE

Dénomination
SCI DU COMMERCE
SIREN
790 006 134
SIRET (siège)
790 006 134 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51790006134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 006 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
LE BOIS RENOULT GLOS LA FERRIERE, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMMERCE

Acquisition de biens immobiliers.

Finances de SCI DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMMERCE

GA

GUY AYOUB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

JK

JOHANNE KAMAR

Autre

Établissements de SCI DU COMMERCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeActif

    790 006 134 00023 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHEFermé

    790 006 134 00015 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMMERCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMMERCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : AYOUB Guy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-17 · Début d'activité : 2012-10-15

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMERCE est 790 006 134. Le SIRET de son siège social est 790 006 134 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51790006134.

Qui dirige SCI DU COMMERCE ?

SCI DU COMMERCE est dirigée par GUY AYOUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMERCE ?

Le siège social de SCI DU COMMERCE est situé Le Bois Renoult Glos la Ferriere, 61470 La Ferte-en-Ouche.

SCI DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMERCE.

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