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SCI DU COMPTOIR

Active
Siren389 649 815SCI70800 FONTAINE-LES-LUXEUILCréée le 19 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU COMPTOIR est une SCI immatriculée le 19 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 649 815. Son siège social est situé 9 rue de la Papeterie, 70800 Fontaine-les-Luxeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE MARTHEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COMPTOIR

Dénomination
SCI DU COMPTOIR
SIREN
389 649 815
SIRET (siège)
389 649 815 00039
N° TVA intracommunautaire
FR32389649815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 649 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1993
Siège social
9 RUE DE LA PAPETERIE, 70800, FONTAINE-LES-LUXEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMPTOIR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU COMPTOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMPTOIR

RJ

REGINE JACQUEY

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-PIERRE MARQUET

Associé indéfiniment responsable

CM

CEDRIC MARQUET

Associé indéfiniment responsable

SM

SEVERINE MARTHEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SS

Stéphane, Claude SAGUIN

Gérant associé · de janvier 2012 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COMPTOIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70800 FONTAINE-LES-LUXEUILSiègeActif

    389 649 815 00039 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6820B

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    389 649 815 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMPTOIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMPTOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMPTOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMPTOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMPTOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMPTOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMPTOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMPTOIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARQUET Séverine, Agnès, Géraldine né(e) MARTHEY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : SAGUIN Stéphane, Claude

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DU COMPTOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMPTOIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMPTOIR est 389 649 815. Le SIRET de son siège social est 389 649 815 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32389649815.

Qui dirige SCI DU COMPTOIR ?

SCI DU COMPTOIR est dirigée par SEVERINE MARTHEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMPTOIR ?

Le siège social de SCI DU COMPTOIR est situé 9 rue de la Papeterie, 70800 Fontaine-les-Luxeuil.

SCI DU COMPTOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMPTOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMPTOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMPTOIR.

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