SCI DU CONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 016 993, SCI DU CONTE est une SCI créée le 19 juin 1989. Elle est domiciliée 117 All de Lubeton, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD BAPTISTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CONTE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CONTE
- SIREN
- 351 016 993
- SIRET (siège)
- 351 016 993 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR76351016993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 016 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 619,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1989
- Siège social
- 117 ALL DE LUBETON, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CONTE
Propriété, gestion, administration, disposition de tous biens immeubles.
Finances de SCI DU CONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CONTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CONTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
351 016 993 00039 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 6820B
- 40000 MONT-DE-MARSANFermé
351 016 993 00013 · ouvert le 09 juin 1989 · NAF 702A
- 40090 BOUGUEFermé
351 016 993 00021 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CONTE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/04373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CONTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI DU CONTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONTE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CONTE est 351 016 993. Le SIRET de son siège social est 351 016 993 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76351016993.
Qui dirige SCI DU CONTE ?
SCI DU CONTE est dirigée par ARNAUD BAPTISTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CONTE ?
Le siège social de SCI DU CONTE est situé 117 All de Lubeton, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI DU CONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONTE.
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