CheckersProcédures

SCI DU COTARD

Active
Siren394 216 634SCI39400 MORBIERCréée le 07 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI DU COTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 216 634. Elle est domiciliée 99 Rte de la Haute Combe, 39400 Morbier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE THOUVEREZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COTARD

Dénomination
SCI DU COTARD
SIREN
394 216 634
SIRET (siège)
394 216 634 00029
N° TVA intracommunautaire
FR15394216634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 216 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1994
Siège social
99 RTE DE LA HAUTE COMBE, 39400, MORBIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COTARD

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DU COTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COTARD

JT

JOSE THOUVEREZ

Gérant

Depuis la création (07 mars 1994) · 32 ans

MT

MARILYN THOUVEREZ

Gérant

Depuis la création (07 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU COTARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39400 MORBIERSiègeActif

    394 216 634 00029 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 6820B

  • 39400 MORBIERFermé

    394 216 634 00011 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COTARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU COTARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DU COTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTARD est 394 216 634. Le SIRET de son siège social est 394 216 634 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15394216634.

Qui dirige SCI DU COTARD ?

SCI DU COTARD est dirigée par JOSE THOUVEREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COTARD ?

Le siège social de SCI DU COTARD est situé 99 Rte de la Haute Combe, 39400 Morbier.

SCI DU COTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTARD.

Entreprises similaires

Même activité à Morbier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Morbier

Entreprises du même secteur à Morbier

Entreprises à Morbier

Toutes les entreprises à Morbier