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SCI DU COTEAU

Active
Siren479 294 068SCI21220 CHAMBOEUFCréée le 19 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
20 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 294 068, SCI DU COTEAU est une SCI créée le 19 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Sus Amont, 21220 Chamboeuf. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNICK CHILTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COTEAU

Dénomination
SCI DU COTEAU
SIREN
479 294 068
SIRET (siège)
479 294 068 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00479294068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 294 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 2004
Siège social
6 RUE SUS AMONT, 21220, CHAMBOEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COTEAU

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A CHAMBOEUF (21), L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT..

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Finances de SCI DU COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COTEAU

AC

ANNICK CHILTZ

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2004) · 21 ans

JR

JEAN ROQUELLE

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DU COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 CHAMBOEUFSiègeActif

    479 294 068 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 479 294 068. Le SIRET de son siège social est 479 294 068 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00479294068.

Qui dirige SCI DU COTEAU ?

SCI DU COTEAU est dirigée par ANNICK CHILTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?

Le siège social de SCI DU COTEAU est situé 6 rue Sus Amont, 21220 Chamboeuf.

SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU.