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SCI DU COUCHANT

Active
Siren408 644 995SCI26200 MontélimarCréée le 04 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COUCHANT est une SCI immatriculée le 4 juin 1992 sous le numéro SIREN 408 644 995. Elle est domiciliée 220 RTE 171 Route de Marseille, 26200 Montélimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS FAURE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COUCHANT

Dénomination
SCI DU COUCHANT
SIREN
408 644 995
SIRET (siège)
408 644 995 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12408644995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 644 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 1992
Siège social
220 RTE 171 Route de Marseille, 26200, Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUCHANT

APPORT, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI DU COUCHANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COUCHANT

FF

FRANCOIS FAURE

Gérant

Depuis la création (04 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU COUCHANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeFermé

    408 644 995 00016 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUCHANT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU COUCHANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUCHANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUCHANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI DU COUCHANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUCHANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUCHANT est 408 644 995. Le SIRET de son siège social est 408 644 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12408644995.

Qui dirige SCI DU COUCHANT ?

SCI DU COUCHANT est dirigée par FRANCOIS FAURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COUCHANT ?

Le siège social de SCI DU COUCHANT est situé 220 RTE 171 Route de Marseille, 26200 Montélimar.

SCI DU COUCHANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUCHANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUCHANT.

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