SCI DU COURS DELOM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 383 631, SCI DU COURS DELOM est une SCI créée le 2 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Crs Delom, 32190 Vic-Fezensac. SCI DU COURS DELOM relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MICHEL ESPIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COURS DELOM
INSEE- Dénomination
- SCI DU COURS DELOM
- SIREN
- 379 383 631
- SIRET (siège)
- 379 383 631 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47379383631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 383 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 octobre 1990
- Siège social
- CRS DELOM, 32190, VIC-FEZENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COURS DELOM
Acquisition propriété administration exploitation par bail location de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU COURS DELOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COURS DELOM
INSEEÉtablissements de SCI DU COURS DELOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32190 VIC-FEZENSACSiègeActif
379 383 631 00015 · ouvert le 02 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU COURS DELOM
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU COURS DELOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COURS DELOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU COURS DELOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COURS DELOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU COURS DELOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU COURS DELOM
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COURS DELOM ?
Le numéro SIREN de SCI DU COURS DELOM est 379 383 631. Le SIRET de son siège social est 379 383 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47379383631.
Qui dirige SCI DU COURS DELOM ?
SCI DU COURS DELOM est dirigée par MICHEL ESPIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU COURS DELOM ?
Le siège social de SCI DU COURS DELOM est situé Crs Delom, 32190 Vic-Fezensac.
SCI DU COURS DELOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COURS DELOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COURS DELOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COURS DELOM.
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