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SCI DU COURS DELOM

Active
Siren379 383 631SCI32190 VIC-FEZENSACCréée le 02 octobre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 383 631, SCI DU COURS DELOM est une SCI créée le 2 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Crs Delom, 32190 Vic-Fezensac. SCI DU COURS DELOM relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MICHEL ESPIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COURS DELOM

Dénomination
SCI DU COURS DELOM
SIREN
379 383 631
SIRET (siège)
379 383 631 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47379383631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 383 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 octobre 1990
Siège social
CRS DELOM, 32190, VIC-FEZENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COURS DELOM

Acquisition propriété administration exploitation par bail location de biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DU COURS DELOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COURS DELOM

ME

MICHEL ESPIE

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU COURS DELOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 VIC-FEZENSACSiègeActif

    379 383 631 00015 · ouvert le 02 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COURS DELOM

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU COURS DELOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COURS DELOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU COURS DELOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COURS DELOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COURS DELOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU COURS DELOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COURS DELOM ?

Le numéro SIREN de SCI DU COURS DELOM est 379 383 631. Le SIRET de son siège social est 379 383 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47379383631.

Qui dirige SCI DU COURS DELOM ?

SCI DU COURS DELOM est dirigée par MICHEL ESPIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COURS DELOM ?

Le siège social de SCI DU COURS DELOM est situé Crs Delom, 32190 Vic-Fezensac.

SCI DU COURS DELOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COURS DELOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COURS DELOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COURS DELOM.