SCI DU COUSERANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COUSERANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 440 722. Son siège social est situé 58 av Noel Peyrevidal, 09800 Castillon-en-Couserans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC BIGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COUSERANS
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUSERANS
- SIREN
- 914 440 722
- SIRET (siège)
- 914 440 722 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91914440722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 440 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2022
- Siège social
- 58 AV NOEL PEYREVIDAL, 09800, CASTILLON-EN-COUSERANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUSERANS
- La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
Finances de SCI DU COUSERANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUSERANS
INSEEÉtablissements de SCI DU COUSERANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09800 CASTILLON-EN-COUSERANSSiègeActif
914 440 722 00017 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COUSERANS
INPIComptes annuels de SCI DU COUSERANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUSERANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COUSERANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUSERANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUSERANS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/05173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUSERANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COUSERANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-10
- création
Date d'effet : 13 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DU COUSERANS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUSERANS ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUSERANS est 914 440 722. Le SIRET de son siège social est 914 440 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91914440722.
Qui dirige SCI DU COUSERANS ?
SCI DU COUSERANS est dirigée par ERIC BIGOT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUSERANS ?
Le siège social de SCI DU COUSERANS est situé 58 av Noel Peyrevidal, 09800 Castillon-en-Couserans.
SCI DU COUSERANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUSERANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUSERANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUSERANS.
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