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SCI DU PARC

Active
Siren441 158 789SCI09800 CASTILLON-EN-COUSERANSCréée le 23 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2013, identifiée par le SIREN 441 158 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av Noel Peyrevidal, 09800 Castillon-en-Couserans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MYRIAM MESA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
441 158 789
SIRET (siège)
441 158 789 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37441158789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 158 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2013
Siège social
58 AV NOEL PEYREVIDAL, 09800, CASTILLON-EN-COUSERANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation et la location de tous biens et droit immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

MM

MYRIAM MESA

Autre

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

JP

JONATHAN PEAT

Autre

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 09800 CASTILLON-EN-COUSERANSSiègeActif

    441 158 789 00020 · ouvert le 30 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 32000 AUCHActif

    441 158 789 00012 · ouvert le 28 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    PEAT Jonathan George Athenogenes nom d'usage : PEAT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 441 158 789. Le SIRET de son siège social est 441 158 789 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37441158789.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par MYRIAM MESA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 58 av Noel Peyrevidal, 09800 Castillon-en-Couserans.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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