SCI LA FROMAGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FROMAGERE est une société civile immatriculée le 15 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 775 043. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DU PRE RUFFIER ZAC du Nouveau Centre Ville, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PAUL BRUNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FROMAGERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FROMAGERE
- SIREN
- 337 775 043
- SIRET (siège)
- 337 775 043 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91337775043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 775 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 mai 1986
- Siège social
- RUE DU PRE RUFFIER ZAC du Nouveau Centre Ville, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FROMAGERE
Acquisition d'une parcelle de terrain à batir dans la zone artisanale du Pré Ruffier SAINT MARTIN D'HERES.
Finances de SCI LA FROMAGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FROMAGERE
INSEEBODACCGérant
SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES
Autre
SAINT MARTIN DISTRIBUTION
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jean n'est plus gérant. MORICE Jean-François nom d'usage : MORICE Jean-François devient gérant MORICE
MORICE Jean Claude nom d'usage · de mai 2010 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FROMAGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
337 775 043 00017 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA FROMAGERE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA FROMAGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FROMAGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FROMAGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FROMAGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA FROMAGERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FROMAGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FROMAGERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MORICE Jean-François nom d'usage : MORICE n'est plus gérant. BRUNET Paul nom d'usage : BRUNET devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MORICE Jean Claude nom d'usage : MORICE Jean n'est plus gérant. MORICE Jean-François nom d'usage : MORICE Jean-François devient gérant.
- création
Date d'effet : 15 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI LA FROMAGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FROMAGERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FROMAGERE est 337 775 043. Le SIRET de son siège social est 337 775 043 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91337775043.
Qui dirige SCI LA FROMAGERE ?
SCI LA FROMAGERE est dirigée par PAUL BRUNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FROMAGERE ?
Le siège social de SCI LA FROMAGERE est situé RUE DU PRE RUFFIER ZAC du Nouveau Centre Ville, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
SCI LA FROMAGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FROMAGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FROMAGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FROMAGERE.
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